J.O. 48 du 26 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03441

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Arrêté du 7 février 2003 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

NOR : DEVE0320043A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 7 février 2003, sont nommés au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les :


Départements

Ile-de-France - Val-d'Oise


Titulaire : M. Thierry Sibieude en remplacement de M. Gérard Seimbille.


Ile-de-France - Essonne


Suppléant : M. Paul Simon en remplacement de Mme Catherine Poutier-Lombard.


Différentes catégories d'usagers

Industries

Industries sidérurgiques


Titulaire : M. René François Bizec en remplacement de M. Christophe Laprun.


Industries mécaniques et électriques


Suppléant : Mme Violaine Daubresse en remplacement de M. Franck Gambelli.


Milieux socioprofessionnels

Basse-Normandie


Suppléant : M. Patrick Bernasconi en remplacement de M. Philippe Leboucher.